1. PRÉAMBULE ET DÉFINITIONS

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") ont été établies le 25 décembre 2025 et régissent l'utilisation du site internet de l'École des Musiques Improvisées de Moyenne-Durance, accessible à l'adresse suivante : https://www.emim-online.fr (ci-après le "Site"). En accédant et en utilisant le Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

Dans le cadre des présentes CGU, les termes suivants auront la signification qui leur est attribuée ci-après :

• "Site" : désigne le site internet de l'École des Musiques Improvisées de Moyenne-Durance, accessible à l'adresse https://www.emim-online.fr.
• "Utilisateur" : désigne toute personne physique ou morale, âgée d'au moins 13 ans, accédant au Site, qu'elle soit un consommateur ou un professionnel.
• "Éditeur" : désigne l'association loi 1901 École des Musiques Improvisées de Moyenne-Durance, responsable de la publication et de la gestion du Site.
• "Services" : désigne les stages et cours de musiques proposés par l'Éditeur via le Site.
• "Contenu" : désigne l'ensemble des éléments textuels, graphiques, photographiques, audiovisuels, et autres présents sur le Site.

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'Éditeur met à la disposition des Utilisateurs le Site et les Services, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Il est précisé que l'Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, afin de les adapter aux évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. Les Utilisateurs sont donc invités à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, une procédure de médiation sera privilégiée avant toute action judiciaire, et le Tribunal de commerce de Paris sera compétent pour connaître de tout litige non résolu par la médiation.

2. OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après « Utilisateurs ») peuvent accéder et utiliser le site internet de l'École des Musiques Improvisées de Moyenne-Durance, accessible à l'adresse suivante : https://www.emim-online.fr (ci-après « le Site »). Ce document a été généré le 25 décembre 2025.

Les CGU s'appliquent à toute personne accédant au Site, qu'elle soit un particulier ou un professionnel, et régissent l'utilisation des services proposés par l'association, notamment les stages et cours de musiques. En accédant au Site, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU, qui constituent un contrat entre l'Utilisateur et l'École des Musiques Improvisées de Moyenne-Durance.

Les CGU visent à garantir une utilisation conforme et sécurisée du Site, en précisant les droits et obligations de chaque partie. Elles couvrent notamment les aspects liés à la propriété intellectuelle, la responsabilité, la protection des données personnelles, et les modalités de résolution des litiges. L'Utilisateur s'engage à respecter l'ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur lors de l'utilisation du Site.

En cas de non-respect des CGU, l'École des Musiques Improvisées de Moyenne-Durance se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée, y compris la suspension ou l'interdiction d'accès au Site, sans préjudice de toute action judiciaire pouvant être engagée.

Les présentes CGU sont susceptibles d'être modifiées à tout moment par l'École des Musiques Improvisées de Moyenne-Durance, afin de s'adapter aux évolutions légales, techniques ou commerciales. Les Utilisateurs sont donc invités à consulter régulièrement cette section pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

3. INFORMATIONS LÉGALES SUR L'ÉDITEUR DU SITE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, nous vous fournissons ci-dessous les informations légales concernant l'éditeur du site École des Musiques Improvisées de Moyenne-Durance :

• Nom de l'association : École des Musiques Improvisées de Moyenne-Durance
• Forme juridique : Association loi 1901
• Numéro d'enregistrement : 53064666000015
• Numéro de TVA : Non applicable
• Adresse physique : Immeuble Communal, Chemin du Lac, 04160 Château-Arnoux
• Email de contact : emim@ami-asso.fr
• Numéro de téléphone : 04 92 61 62 64
• Nom de l'hébergeur : Hostinger Lithuania
• Coordonnées de l'hébergeur : UAB Hostinger, Jonavos g. 60C, 44192 Kaunas, Lituanie, Tél : +370 5 214 2636
• Directeur de la publication : EMIM
• Capital social : Non applicable

Ces informations sont fournies conformément à la législation française et européenne applicable, notamment en matière de transparence et de protection des données personnelles. Pour toute question ou demande d'information complémentaire, veuillez contacter l'association via les coordonnées fournies ci-dessus.

Ce document a été généré le 25 décembre 2025, et reflète les informations légales en vigueur à cette date.

4. ACCÈS ET UTILISATION DU SITE

Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site web https://www.emim-online.fr (ci-après dénommé "le Site"), exploité par l'École des Musiques Improvisées de Moyenne-Durance (ci-après dénommée "l'Association"). En accédant au Site, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions d'utilisation.

4.1. CONDITIONS D'ACCÈS

L'accès au Site est réservé aux personnes âgées d'au moins 13 ans. En accédant au Site, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 13 ans. L'Association se réserve le droit de restreindre ou de refuser l'accès au Site à toute personne ne respectant pas cette condition d'âge.

4.2. UTILISATION AUTORISÉE

Le Site est destiné à un usage personnel et non commercial. Vous vous engagez à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu'aux présentes conditions d'utilisation. Toute utilisation du Site à des fins illégales ou non autorisées est strictement interdite.

4.3. DISPONIBILITÉ DU SITE

L'Association s'efforce de maintenir le Site accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Cependant, l'accès au Site peut être temporairement suspendu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique. L'Association ne saurait être tenue responsable de toute interruption ou indisponibilité du Site.

4.4. LIMITATIONS TECHNIQUES

Il vous incombe de vous équiper des moyens techniques nécessaires pour accéder au Site et de vous assurer que votre équipement informatique est compatible avec le Site. L'Association ne saurait être tenue responsable de tout dommage causé à votre équipement informatique lors de l'accès au Site.

4.5. SÉCURITÉ

Vous vous engagez à ne pas compromettre la sécurité du Site, notamment en tentant d'accéder à des données non autorisées ou en introduisant des virus ou autres logiciels malveillants. Toute violation de la sécurité du Site peut entraîner des poursuites judiciaires.

En utilisant le Site, vous acceptez de respecter les présentes conditions d'accès et d'utilisation. L'Association se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, et il vous appartient de les consulter régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

5. INSCRIPTION ET GESTION DES COMPTES

Dans le cadre de l'utilisation du site École des Musiques Improvisées de Moyenne-Durance, il est important de noter que la création d'un compte utilisateur n'est pas requise pour accéder aux services proposés, à savoir les stages et cours de musiques. Par conséquent, aucune procédure d'inscription ou de gestion de compte utilisateur n'est applicable sur notre plateforme.

Bien que l'absence de comptes utilisateurs simplifie l'accès aux services, nous tenons à rappeler aux utilisateurs que l'utilisation du site est soumise aux présentes Conditions Générales d'Utilisation. Les utilisateurs doivent être âgés d'au moins 13 ans pour accéder aux services proposés. Cette restriction d'âge est mise en place pour garantir la conformité avec les réglementations en vigueur, notamment celles relatives à la protection des mineurs en ligne.

En l'absence de comptes utilisateurs, les interactions avec le site se limitent à la consultation des informations et à l'utilisation des services sans nécessiter de données personnelles pour la création ou la gestion de comptes. Toutefois, nous restons à votre disposition pour toute question ou assistance via notre adresse email de contact : emim@ami-asso.fr.

Nous nous engageons à respecter les droits des utilisateurs et à garantir la protection de leurs données personnelles conformément aux réglementations applicables, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour toute question relative à la protection des données personnelles, veuillez consulter la section dédiée de nos Conditions Générales d'Utilisation.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1 Droits de Propriété Intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site https://www.emim-online.fr, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, et autres contenus (ci-après dénommés collectivement "Contenus"), sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Ces Contenus sont la propriété exclusive de l'École des Musiques Improvisées de Moyenne-Durance ou de ses partenaires, sauf mention contraire explicite.

6.2 Licence Limitée

L'utilisateur est autorisé à consulter et à télécharger une copie des Contenus pour un usage strictement personnel, privé et non commercial, sous réserve de respecter l'intégralité des mentions de droits d'auteur et autres mentions de propriété. Toute autre utilisation des Contenus, y compris, mais sans s'y limiter, la reproduction, la distribution, la modification, l'affichage ou la transmission, sans l'autorisation écrite préalable de l'École des Musiques Improvisées de Moyenne-Durance, est strictement interdite et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle.

6.3 Marques et Logos

Les marques, logos et autres signes distinctifs (ci-après dénommés "Marques") affichés sur le site sont des Marques déposées ou non déposées appartenant à l'École des Musiques Improvisées de Moyenne-Durance ou à des tiers. Aucune mention contenue sur le site ne peut être interprétée comme accordant, de manière implicite ou autre, une licence ou un droit d'utilisation de l'une des Marques sans l'autorisation écrite préalable de leur propriétaire respectif.

6.4 Contenus de Tiers

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites web ou des contenus appartenant à des tiers. L'École des Musiques Improvisées de Moyenne-Durance ne revendique aucun droit de propriété sur ces contenus tiers et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité, leur exactitude ou leur légalité. L'utilisateur accède à ces contenus tiers à ses propres risques et est invité à consulter les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité de ces sites tiers.

6.5 Notification de Violation

Si vous pensez que des Contenus présents sur le site enfreignent vos droits de propriété intellectuelle, veuillez contacter l'École des Musiques Improvisées de Moyenne-Durance à l'adresse suivante : emim@ami-asso.fr. Votre notification doit inclure une description détaillée de la violation alléguée, ainsi que vos coordonnées complètes pour permettre une réponse rapide et efficace.

7. CONTENU GÉNÉRÉ PAR LES UTILISATEURS

Dans le cadre de l'utilisation du site École des Musiques Improvisées de Moyenne-Durance, il est important de noter que les utilisateurs n'ont pas la possibilité de publier du contenu sur le site. Par conséquent, cette section vise à clarifier les responsabilités et les obligations en matière de contenu généré par les utilisateurs, bien que cette fonctionnalité ne soit pas activée sur notre plateforme.

7.1. Absence de Contenu Utilisateur

Le site École des Musiques Improvisées de Moyenne-Durance ne permet pas aux utilisateurs de créer ou de publier du contenu. Par conséquent, aucune responsabilité ne peut être engagée par l'association concernant le contenu généré par les utilisateurs, car cette fonctionnalité n'est pas disponible.

7.2. Responsabilité de l'Éditeur

Bien que le site ne permette pas la publication de contenu par les utilisateurs, l'École des Musiques Improvisées de Moyenne-Durance s'engage à maintenir un environnement en ligne sûr et respectueux. L'association veille à ce que toutes les informations publiées sur le site soient conformes aux lois en vigueur et respectent les droits des tiers.

7.3. Engagement de l'Utilisateur

En utilisant le site, les utilisateurs s'engagent à respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation et à ne pas tenter de contourner les restrictions de publication de contenu. Toute tentative de publication non autorisée sera considérée comme une violation des présentes conditions et pourra entraîner des mesures appropriées, y compris des actions légales.

7.4. Mesures de Sécurité

L'association met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger le site contre toute tentative de publication non autorisée de contenu. Ces mesures visent à garantir l'intégrité et la sécurité des informations disponibles sur le site.

En conclusion, bien que le site École des Musiques Improvisées de Moyenne-Durance ne permette pas la publication de contenu par les utilisateurs, l'association reste vigilante quant à la sécurité et à la conformité légale de son environnement numérique.

8. RESPONSABILITÉS ET GARANTIES

8.1. RESPONSABILITÉ DE L'ÉDITEUR

L'École des Musiques Improvisées de Moyenne-Durance (ci-après "l'Éditeur") s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au site https://www.emim-online.fr et à ses services. Toutefois, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions, pannes ou dysfonctionnements du site, notamment en cas de maintenance, de mise à jour ou de problèmes techniques indépendants de sa volonté.

L'Éditeur décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site, y compris la perte de données ou de profits.

8.2. RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR

L'utilisateur s'engage à utiliser le site et ses services conformément aux présentes Conditions Générales d'Utilisation et aux lois en vigueur. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations et contenus disponibles sur le site. Il s'engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du site de quelque manière que ce soit.

L'utilisateur est également responsable de la protection de son matériel informatique contre toute forme de contamination par des virus ou autres logiciels malveillants circulant sur le réseau Internet.

8.3. GARANTIES

L'Éditeur ne garantit pas que le site sera exempt d'erreurs ou de défauts. Il ne garantit pas non plus que le site répondra aux attentes spécifiques de l'utilisateur. Les informations fournies sur le site le sont à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l'Éditeur.

En cas de force majeure ou d'événements échappant au contrôle de l'Éditeur, celui-ci ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

8.4. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans la mesure permise par la loi, l'Éditeur exclut toute responsabilité pour les dommages indirects, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte immatérielle résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site.

En tout état de cause, la responsabilité de l'Éditeur, si elle venait à être engagée, serait limitée aux montants effectivement payés par l'utilisateur pour l'utilisation des services du site.

9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La protection de vos données personnelles est une priorité pour l'École des Musiques Improvisées de Moyenne-Durance. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés, nous nous engageons à assurer la sécurité et la confidentialité des informations personnelles que vous nous confiez.

9.1. Collecte des données personnelles

Nous collectons uniquement les données personnelles nécessaires à la fourniture de nos services, notamment lors de votre inscription à nos stages et cours de musiques. Les données collectées peuvent inclure votre nom, prénom, adresse électronique, et numéro de téléphone.

9.2. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

• La gestion de votre inscription et participation à nos services ;
• La communication d'informations relatives à nos activités ;
• Le respect de nos obligations légales et réglementaires.

9.3. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

1. Droit d'accès : Vous pouvez obtenir la confirmation que vos données personnelles sont traitées et accéder à ces données.
2. Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes.
3. Droit à l'effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles sous certaines conditions.
4. Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans certains cas.
5. Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière.
6. Droit à la portabilité : Vous pouvez recevoir vos données personnelles dans un format structuré et couramment utilisé, et les transmettre à un autre responsable de traitement.

9.4. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction.

9.5. Transfert de données

Vos données personnelles sont traitées au sein de l'Union Européenne et ne sont pas transférées en dehors de cet espace sans votre consentement préalable et explicite, sauf si la législation applicable l'exige.

9.6. Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique de cookies.

9.7. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : emim@ami-asso.fr.

10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À cet effet, elles conviennent de recourir à une procédure de médiation, conformément aux dispositions des articles 1530 et suivants du Code de procédure civile français.

Si la médiation échoue ou si l'une des parties refuse de participer à la médiation, le litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris. Cette compétence s'applique tant aux litiges avec des utilisateurs professionnels (B2B) qu'avec des consommateurs (B2C), sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.

En utilisant le site École des Musiques Improvisées de Moyenne-Durance, l'utilisateur accepte expressément que tout litige soit résolu conformément aux lois françaises et devant les juridictions compétentes désignées dans les présentes CGU.

Il est rappelé que les utilisateurs résidant dans l'Union européenne bénéficient également des droits conférés par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et peuvent, le cas échéant, saisir les autorités compétentes en matière de protection des données personnelles, telles que la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en France.

11. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) peuvent être modifiées à tout moment par l'École des Musiques Improvisées de Moyenne-Durance, afin de s'adapter aux évolutions légales, réglementaires, technologiques ou commerciales. Toute modification des CGU sera publiée sur le site https://www.emim-online.fr et sera signalée par une mention spécifique sur la page d'accueil du site.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications. En cas de modification substantielle, l'École des Musiques Improvisées de Moyenne-Durance s'engage à informer les utilisateurs par tout moyen approprié, notamment par courrier électronique si cela est possible.

Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site, sauf mention contraire. L'utilisation continue du site après la publication des modifications constitue une acceptation tacite des nouvelles CGU par l'utilisateur. Si l'utilisateur n'accepte pas les modifications apportées, il est invité à cesser d'utiliser le site.

Il est rappelé que les CGU en vigueur à la date de l'utilisation du site sont celles qui s'appliquent à cette utilisation. Les utilisateurs peuvent imprimer ou sauvegarder une copie des CGU pour leurs archives personnelles.

Pour toute question relative aux modifications des CGU, les utilisateurs peuvent contacter l'École des Musiques Improvisées de Moyenne-Durance à l'adresse suivante : emim@ami-asso.fr.

12. CONTACT

Pour toute question ou demande d'information concernant les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ou pour toute autre demande relative à l'utilisation du site École des Musiques Improvisées de Moyenne-Durance, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :

• Adresse postale : Immeuble Communal, Chemin du Lac, 04160 Château-Arnoux, France
• Adresse e-mail : emim@ami-asso.fr
• Téléphone : 04 92 61 62 64

Pour toute question relative à l'accessibilité du site, veuillez contacter notre équipe à l'adresse e-mail suivante : emim@ami-asso.fr.

Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et à vous fournir toute l'assistance nécessaire pour garantir une utilisation optimale de notre site.